Tunisie : Une convention signée entre les Finances et le Commerce pour lutter contre l’économie parallèle, l’évasion fiscale et la spéculation

Un accord de partenariat et de coopération a été signé, hier mercredi 24 avril, entre la direction générale de comptabilité publique et de recouvrement et la direction générale de l’impôt, d’une part, et la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques, de l’autre, autour de l’échange des données, et la manière de les présenter, en présence des ministres des Finances et du Commerce, et de leurs collaborateurs respectifs.

Cette convention vise à consolider la coopération entre les deux ministères et les services qui en relèvent, à travers l’échange électronique instantané des données, et les documents spécifiques, dans le cadre du réseautage des bases de données, ce qui permet aux services compétents de consolider l’efficacité de leur intervention, pour lutter contre toutes les formes de commerce parallèle, et d’évasion fiscale, outre la maitrise des circuits de distribution, et l’instauration de la transparence des transactions, de manière à promouvoir des circuits garantissant l’intégrité et l’équité de la concurrence, instaurant la justice fiscale et contribuant à préserver les intérêts de l’économie nationale.

Cette convention permettra, également, d’améliorer la prestation des organismes concernés, afin de mettre en Å“uvre les politiques de l’Etat et ses stratégies, en matière de lutte  contre l’économie parallèle, les différentes formes de spéculation, et de détournement des produits subventionnés, outre le développement des mécanismes de recouvrement, et la préservation des ressources de l’Etat, découlant des infractions économiques, ainsi que la mise en exécution des jugements émis dans le domaine de la concurrence et la spéculation.

Pour activer cette convention, un comité de pilotage conjoint rassemblant des représentants des trois directions précitées, outre un comité technique composé de spécialistes en informatique et réseaux, veillant sur l’opération d’échange des données, et le règlement des problèmes techniques seront créés.

Gnetnews