Propriété intellectuelle : le Conseil national de lutte contre la contrefaçon reprend ses travaux

20-04-2026

Le ministre du Commerce a présidé ce lundi la première réunion de l’instance pour 2026, appelant à redoubler d’efforts face à des phénomènes de contrefaçon et de piratage en constante mutation.

Le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, a présidé ce lundi matin la première réunion du Conseil national de lutte contre la contrefaçon au titre de l’année 2026, marquant ainsi la reprise des activités de cette instance consultative et réaffirmant la volonté du ministère de renforcer le dispositif de protection de la propriété intellectuelle.

Un outil au service de la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Dans son discours d’ouverture, le ministre a souligné que la réactivation du Conseil constitue une étape importante pour renouveler les efforts nationaux de diagnostic de ces phénomènes et proposer des solutions adaptées, à travers le renforcement du cadre juridique et institutionnel, l’intensification des mesures pratiques et la protection de la créativité et de l’initiative entrepreneuriale. Il a rappelé que la Tunisie figure parmi les pays pionniers en matière de protection de la propriété intellectuelle, grâce à son adhésion précoce aux principales conventions internationales et régionales.

Des phénomènes qui évoluent et s’étendent

Samir Abid a insisté sur la gravité croissante de la contrefaçon et du piratage, qu’il a qualifiés de crimes moraux et juridiques constituant l’une des formes les plus dangereuses de concurrence déloyale. Il a relevé que ces pratiques ne se limitent plus aux activités traditionnelles, mais ont évolué pour toucher les systèmes industriels et technologiques, s’étendre des produits de luxe aux biens de consommation courante, et migrer des marchés physiques vers l’espace numérique. Leur connexion à des réseaux criminels organisés transfrontaliers en aggrave davantage les répercussions économiques et sociales.

Vers une stratégie nationale renforcée

Le ministre a appelé à intensifier les efforts aux niveaux national et international, à renforcer la coordination entre les pays et au sein de chaque pays, et à adopter des approches globales et unifiées. Il a indiqué que la Tunisie travaille à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon et le piratage, en associant l’ensemble des structures concernées. La reprise des travaux du Conseil devrait contribuer à améliorer les performances des autorités compétentes et à ouvrir de nouvelles perspectives de coopération nationale et internationale en matière de protection de la propriété intellectuelle.