Tunisie : La douane dévoile les dessous de l’affaire des biens immobiliers d’Alicante en Espagne

11-06-2020

La direction générale de la Douane affirme ce jeudi 11 Juin avoir présenté hier, mercredi 10 Juin 2020, au pôle judiciaire économique et financier, « les résultats de l’enquête dans l’affaire d’acquisition des biens immobiliers à l’étranger, et d’opérations financières et commerciales effectuées à l’étranger, en violation des procédures légales, communément appelée l’affaire des biens immobiliers d’Alicante en Espagne« . 43 personnes, de nationalité tunisienne, et résidant en Tunisie sont impliquées dans cette affaire.

Les investigations dans ce dossier ont démarré depuis janvier 2020, après que la direction des enquêtes douanières a été saisie par le procureur de la République du pôle judiciaire économique et financier, en vue d’enquêter sur « des soupçons selon lesquels des personnes auraient commis des crimes douaniers, de change, de blanchiment d’argent et d’acquisition de biens immobiliers à l’étranger », souligne la douane dans un communiqué paru sur sa page officielle.

Les recherches, les opérations d’audit, ainsi que les documents qui ont été saisis, à l’issue des descentes et des perquisitions dans les locaux des personnes physiques et morales, suspectées dans cette affaire, ont prouvé que de nombreuses contraventions douanières et de change ont été commises, et qui consistent en :

*Importation sans préavis d’une marchandise interdite

*Cession d’un privilège fiscal

*Dévaluation de la marchandise exportée, à travers l’utilisation de faux documents

*Paiement de marchandises à l’étranger, selon un procédé illégal

*Acquisition d’un patrimoine à l’étranger sans déclaration

*Non-restitution les recettes des exportations

*Ouverture d’un compte bancaire à l’étranger sans autorisation de la banque centrale de Tunisie

*Paiement d’opérations d’importation contrairement aux procédures légales

*Relation entre résident et non-résident

*Utilisation des indemnités de voyages à une fin contraire, à celle pour laquelle, elles ont été accordées.

Ces infractions ont donné lieu à la saisie de 26 appartements dans la ville espagnole Alicante, des fonds déposés dans 30 comptes bancaires, et des participations au capital de sociétés à l’étranger d’une valeur de 11 millions de dinars.

La douane fait, par ailleurs, état de la saisie de 12 millions de dinars, consistant à payer 12500 tonnes de sucre, contrairement aux procédures légales, de poissions exportées sans préavis, ainsi que d’équipements de construction dont les privilèges fiscaux ont été cédés d’une valeur de 1.6 million de dinars.

Un montant en devise de 707 millions de dinars a été saisi pour une relation entre résident et non-résident, ainsi qu’une marchandise importée sans préavis, d’une valeur de 188 mille de dinars.

La valeur totale des biens immobiliers, des marchandises et des actifs financiers saisis est estimée à 25.7 millions de dinars. La valeur des impôts douaniers impayés se monte à 52.6 mille dinars.

La direction des enquêtes douanière a soumis au parquet du pôle judiciaire économique et financier ses demandes, en vue du triage de ces saisies, et de la récupération des redevances et impôts douaniers.

La douane ajoute avoir traduit quatre personnes en état de détention, et 28 personnes en état de soumission, tout en poursuivant les investigations avec 11 suspects dans cette affaire.

Gnetnews

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