Tunisie : Le Conseil des ministres adopte des projets de textes créant de nouvelles institutions, majorant des salaires…
10-02-2023
Un Conseil des ministres, tenu ce jeudi après-midi, à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a examiné et approuvé une panoplie de projets de décrets-loi et de décrets :
Projets de décrets-loi :
*Projet de décret-loi amendant et complétant la loi n’o 09 de l’année 1989, portant sur les participations, les entités et entreprises publiques ;
*Projet de décret-loi portant approbation d’une convention de sécurité sociale conclue à la date du 18 novembre 2022, entre la Tunisie et le Canada ;
*Projet de décret-loi portant création d’une agence nationale des médicaments et produits de santé ;
*Projet de décret-loi complétant la loi n’o 113 du 30 décembre 1983, portant sur la loi de finances de l’année 1984 ;
*Projet de décret-loi amendant le décret-loi n’o 121 du 17 novembre 2011, portant sur les entreprises publiques de l’action culturelle.
Projets de décret :
*Projet de décret portant prorogation exceptionnelle des délais d’application de l’article 25 bis, du décret n’o 5183 du 18 novembre 2013, fixant les normes, mesures et dispositions d’octroi du financement public aux associations ;
*Projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 389 du 09 Mars 2017, portant sur les incitations financières au profit des investissements réalisés, dans le cadre de la loi de l’investissement ;
*Projet de décret portant majoration des salaires dans les secteurs non-agricoles, régis par le code du travail, et qui ne sont pas liés à des conventions sectorielles, ou des statuts spécifiques ;
*Projet de décret amendant le décret n’o 86 de l’année 2019, portant création d’un centre régional de l’agriculture à Sidi Bouzid et en fixant l’organisation et les modes de gestion ;
*Projet de décret amendant le décret n’o1416 de l’année 2010, portant création du centre régional des recherches dans les grandes cultures à Béjà et en fixant l’organisation et le mode de gestion ;
*Projet de décret complétant le décret n’o 73, fixant la composition de la commission nationale de la santé de la reproduction et ses modes de gestion.
*Projet de décret portant création d’institutions publiques sous la tutelle du ministère de l’Education ;
*Projet de décret portant modification des appellations de certaines institutions publiques sous la tutelle du ministère de l’Education ;
*Projet de décret portant suppression d’une institution publique sous la tutelle du ministère de l’Education.
Gnetnews