Tunisie : Le tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires du référendum ! ( Ghabri)

Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que « le secrétariat du tribunal n’a enregistré jusqu’à ce matin vendredi, aucun recours contre les résultats préliminaires du référendum ».

Dans une déclaration à la TAP, il a indiqué que « la période des recours commence à partir de l’affichage des résultats par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), et se poursuit pendant trois jours ».

Les délais d’examen des recours intentés par le tribunal se poursuivent pendant 14 jours, au premier degré de juridiction, relevant de la compétence des juridictions d’appel.

Le deuxième degré s’étend sur 15 jours et relève de la compétence de l’assemblée générale judiciaire du tribunal administratif, a-t-il expliqué.

S’agissant des dispositions de la loi sur les élections et le référendum, selon lesquelles seuls les partis ont droit au pourvoi, sans faire mention des autres parties ayant participé à la campagne du référendum, à l’instar des associations et des personnalités, Ghabri a rétorqué que le tribunal va examiner cette question sur la base de la décision n’o 14 de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), ayant fait mention des parties participant au référendum.

Selon le calendrier de la consultation référendaire du 25 juillet, les résultats préliminaires sont dévoilés le 26 juillet 2022 pour donner lieu à l’examen des recours.

Les résultats définitifs du référendum seront annoncés, au plus tard, le 27 août 2022.

Afek Tounes avait annoncé ce vendredi l’attachement à son droit d’intenter des recours contre le référendum sur le projet de la nouvelle constitution.

Gnetnews