Tunisie : Un projet de loi adopté en Conseil des ministres autorisant la BCT à accorder des facilitations au trésor public

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a réuni son gouvernement au complet lors d’un conseil des ministres consacré, notamment, à l’examen et à l’adoption d’une série de projets de loi et de décrets :

I – Projets de loi :

*Projet de loi organique portant approbation des amendements introduits sur l’accord d’origine de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;

*Projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu à la date du 13 décembre 2023 entre la Tunisie et la BERD portant sur un crédit octroyé par le fonds vert du climat au profit de la STEG, en guise de contribution au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED) ;

*Projet de loi portant approbation d’une autorisation à la banque centrale de Tunisie en matière d’octroi de facilitations en faveur du trésor public tunisien.

II – Projets de décrets :

*Projet de décret portant émission d’un crédit obligataire national de l’année 2024 ;

*Projet de décret portant organisation administrative et financière de l’agence tunisienne d’évaluation et d’accréditation de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et ses modes de gestion ;

*Projet de décret fixant la composition, les prérogatives et les modes de travail du Conseil médical de l’aviation civile;

*Projet de décret fixant l’organigramme de l’office national des postes frontaliers terrestres.

Gnetnews