Tunisie : Une vidéo explicative du e-contrat, pour la vente et l’achat des voitures particulières en ligne

14-04-2023

Le ministère des Technologies de la Communication publie, ce vendredi 14 avril, une vidéo explicative du nouveau service e-contrat pour la vente et l’achat des voitures particulières, sur le portail du citoyen, www.e-bawaba.tn ; avec l’utilisation du e-houwiya.

Ce service permet la vente des voitures particulières, d’une manière simple et rapide sans prendre la peine des procédures administratives, souligne ce spot, en énumérant les étapes à suivre pour la conclusion, la validation et la signature électronique du contrat de vente.

Le contrat est, par la suite, envoyé systématiquement à l’Agence tunisienne de transport terrestre (ATTT), avec la possibilité de le télécharger et de l’imprimer.

Le e-contrat vise la simplification des procédures pour plus de 250 mille transactions de transfert de propriété de véhicules/ an.

La loi tunisienne reconnait depuis des années les contras électroniques, mais ce service n’a pas été activé à ce jour. Le législateur a prévu dans la loi n’o 83 de l’année 2000, portant sur les transactions et le commerce électronique, la fiabilité du contrat électronique, dans la mesure où il équivaut le contrat papier, avait déclaré, cette semaine lors d’une conférence de presse, le ministre des Technologies de la Communication.

Gnetnenws