L’ARP approuve l’adhésion au protocole de l’OMC sur la propriété intellectuelle

L’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni en séance plénière ce mercredi 29 mai 2024, sous la présidence de M. Ibrahim Bouderbala, président de l’ARP en présence de Mme Kalthoum Ben Rejab, ministre du Commerce et du Développement des Exportations, accompagnée de sa délégation.

L’ordre du jour a porté sur l’examen d’un projet de loi organique relatif à l’approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole modifiant l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005 (projet de loi n° 51/2023).

Ce projet de loi vise à approuver l’adhésion au protocole modifiant l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, connu sous le nom d’accord sur les ADPIC (TRIPS Agreement). Le protocole inclut des dispositions sur les brevets, définissant les normes minimales à respecter au niveau national pour protéger les droits de propriété industrielle, y compris les brevets.

À la fin de la séance, le projet de loi a été approuvé dans son intégralité avec 130 voix pour, 2 abstentions et 5 contre.

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