Tunisie : Les secrétaires généraux des municipalités seront chargés d’en expédier les affaires courantes

10-03-2023

Le décret n’o 9 de l’année 2023, portant dissolution des conseils municipaux, est paru au Journal officiel, dans sa dernière édition.

L’article premier du nouveau texte prévoit la dissolution de l’ensemble des conseils municipaux, jusqu’à l’élection de nouveaux conseils.

Le Secrétaire Général de la municipalité est chargé, sous l’égide du gouverneur de la région, de l’expédition des affaires courantes de la commune.

Toutes les dispositions contraires au présent décret-loi, sont ainsi abrogées.

Ce texte portant dissolution des conseils municipaux, en leur substituant des délégations spéciales, a été examiné et adopté mercredi, lors d’un conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat à Carthage.

Le ministère de l’Intérieur avait précisé hier, par la voix de son Directeur Général des affaires administratives et financières, Karim Chaâbane, que la décision prise par le président de la république, portant sur la dissolution des conseils municipaux, est « un processus politique qui n’est pas en relation avec l’administration, ni avec le processus spécifique lié aux recrutements dans les municipalités créées ».

Le gouverneur de Tunis avait appelé, la veille,  l’institution sécuritaire « à protéger les sièges des municipalités, et les institutions qui en relèvent, de toutes les agressions pouvant être dirigées contre les maires, les membres des conseils municipaux, et l’ensemble des employés ».

Gnetnews