Tunisie/ Crime cybernétique : Le projet de loi sur l’adhésion à la convention de Budapest approuvé en commission
La commission de législation générale a approuvé son rapport autour du projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe, lié au crime électronique.
Lors de sa réunion tenue la veille, mercredi 31 janvier 2024, la commission a recueilli l’opinion de la commission des droits et libertés, au sujet du projet de loi organique n’o 6/2024 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe, relative au crime électronique, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest, et a décidé de l’inclure dans son rapport.
La commission a approuvé le projet de loi en question, a examiné son rapport, l’a discuté et l’a approuvé.
Le ministre des Technologies de la Communication, ainsi que des représentants de trois ministères de souveraineté : Intérieur, Justice, et Affaires étrangères ont été auditionnés sur le bien-fondé de l’adhésion à cette convention, le processus entamé pour ce faire, et les implications d’une telle adhésion en matière de consolidation de la coopération internationale dans la lutte contre les crimes cybernétiques.
Gnetnews